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Conditions Générales de Ventes

DEVIS ET COMMANDES

Toute commande n’est définitivement enregistrée que lorsqu’elle a été confirmée par écrit (bon pour accord joint à la proposition commerciale et envoyée par mail) et après versement des arrhes non remboursables de 30 % du montant TTC du devis.

Quelle que soit l’option que vous choisirez, l’entrée, le plat et le dessert seront les mêmes pour tous vos convives, (sauf accords préalables). Les photos sur ce devis sont non contractuelles.

Afin de garantir qualité et fraîcheur des produits, LVH Traiteur reste tributaire du marché et peut donc être amené à modifier ses menus ou sa carte même après signature mais en vous en informant immédiatement.

LVH Traiteur ne sera en aucun cas obligé d’effectuer le service de marchandises qu’il ne fournit pas, sauf facturation en sus.

Les prix des cocktails et vin d’honneur supposent que ceux-ci se passent au même endroit que le repas.

 

MODIFICATIONS ET ANNULATION

La réservation n’est valable que pour la date, le lieu, le type de prestation et le nombre de personnes définies, tout changement essentiel de l’un de ces éléments peut entrainer l’annulation par LVH Traiteur de sa prestation.

Toute annulation à l’initiative du client, quelque en soit la raison, entraine la perte des arrhes versés. Toute annulation à J-15 entraine la facturation de dommages et intérêts à la hauteur de 50% de la facturation prévue, ce montant est fixé à 80% à J-10 et la totalité de la facturation sera due si l’annulation à lieu entre J-5 ou J.

Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par LVH Traiteur pour être valable (nouveau devis ou mail de confirmation).

 

FACTURATION

Les conditions de facturation sont les suivantes : les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour un mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation.

Après acceptation du devis, le nombre définitif de convives pourra varié de + ou – 20% et sera à confirmer par écrit (lettre ou mail) maximum 15 jours avant la réception et servira de base à la facturation. Si aucun écrit ne nous est adressé dans ce délai le nombre de personne servi et facturé sera celui du bon de réservation (soit la dernière version du devis), sans aucune possibilité de changement et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur. Seules les prestations vaisselle, blanchissage et mobilier pourront être modifiées ou annulées après signature de ce devis mais au moins 15 jours avant.

Toute prestation supplémentaire demandée le Jour J (marchandise, boisson, etc.) non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire si LVH Traiteur effectue la dite prestation supplémentaire.

 

PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR TOUTES LES PRESTATIONS

Les conditions de règlement sont les suivantes :

Arrhes non remboursable de 1/3 du devis, le jour de la réservation (sauf arrangement préalable en plusieurs fois)

Modification possible des convives jusqu’à 15 jours avant la prestation.

Le solde, payable comptant et sans escompte au plus tard la veille de la prestation (le chèque sera encaissé la semaine suivante, le virement doit être sur notre compte avant la mise en place). En cas de non-règlement de celle-ci, nous nous réservons le droit de ramener la marchandise dans nos locaux. Si le client demande une nouvelle livraison, celle-ci sera facturée.

Pour le traitement des poubelles ou du verre ou autre demande (utilisation des locaux, etc.) par les propriétaires loueur (collectivités ou domaine), un forfait de 150 € TTC pour le traitement des déchets sera appliqué et à régler par le demandeur (ou client ou domaine) ; si le lieu de réception demande un droit d’entrée, une « patente », ou quelconque forfait d’utilisation de locaux, ceux-ci seront supportés par le client.

En cas de litige dû à un non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature ou bien si le délai excède 1 mois après l’édition de ladite facture, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15 %, conformément à l’article 1226 du code civil. L’opération de majoration se verra renouvelée et cumulée tous les 10 jours. Si nous devons envisager un report de l’événement pour cas de force majeure (obligations gouvernementales en cas de Pandémie ou autre, demande du client, accord entre LVH et son client), les arrhes ne seront pas remboursées mais toujours au crédit du client pendant 1 an. L’accord signé pourra se voir majoré en cas de hausse des matières premières si la date est repoussée de plus d’un mois. La future date devra convenir à LVH Traiteur et devra être approuvée par ce dernier.

 

PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS PARTENAIRES ET COLLECTIVITES LOCALES

La facture sera à régler par virement bancaire (ou mandat administratif) dès réception par mail de cette dernière ou suivant les conditions établies préalablement avec le partenaire si elles sont différentes. La réservation est effectuée par retour de mail avec une information « bon pour accord » dans le corps du mail et la proposition commerciale retenue en pièce jointe.

 

ORGANISATION DE LA RECEPTION

1. Visite technique des lieux quand possibilité avec l(hôte).

2. Entre jour-60 et jour-30 : RDV de réception au domicile du client ou par mail (choix définitif du menu, organisation et timing de la soirée).

3. Jour-15 : nombre définitif de convives à nous communiquer s’il a augmenté (mail ou courrier).

4. Jour-1 : rendez-vous technique sur les lieux de la réception pour la mise au point des derniers détails avec les clients. Si ce n’est pas précisé dans le contrat, la manutention des tables du repas sont à la charge du client (seules les tables du VH seront misent en place par l’équipe d’LVH Traiteur).

Le nettoyage de la salle de réception n’est pas inclus dans notre tarif. Le nettoyage du mobilier et de la vaisselle fera l’objet d’une facturation supplémentaire sauf si la vaisselle et le mobilier sont fournis par nos soins.

Notre prestation sera assurée sous réserve de disposer d’un local « cuisine » sur place (sauf entente avec le client). Ce local devra être de dimension suffisante et devra disposer d’éclairages, de tables de travail, de prises de courant supportant nos machines (4000w) et d’eau chaude.

Notre prestation « plonge » (si la vaisselle n’est pas fournis par nos soins), est conditionnée à la présence d’un lave-vaisselle en état de fonctionnement dans le local cuisine. Si cette condition n’est pas remplie la prestation plonge sera facturée au client au prorata des heures effectués par le personnel. Si le lieu de réception ne dispose pas d’enceinte réfrigérée propre et en état de marche, aucun aliment ne sera laissé après le départ de notre équipe.

Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d’accident, l’accès au local cuisine sera interdit pendant toute notre prestation à toute personne en dehors de notre équipe.

Aucun droit de bouchon n’est demandé au client s’il passe par notre sommelier / caviste. LVH Traiteur ne pourra alors être tenu responsable de mauvais accord mets/vins, ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur les tables.

 

RESPONSABILITE ET ASSURANCE

LVH Traiteur engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage sa responsabilité.

LVH Traiteur se dégage toutes responsabilités sur l’abus d’alcool des convives, le client est responsable de ses invités. Toutefois, le personnel de LVH Traiteur ne servira pas un invité qu’il estimera en état d’ébriété.

Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception.

LVH Traiteur décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartement à LVH Traiteur et ceux mis à la disposition de l’organisation.

 

RECLAMATIONS ET LITIGE

Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation.

Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de 8 jours après la prestation.

 

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente.

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